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    Mardi 12 Décembre 2017, Yom Chelichi


15. De combien sera la commission de l'agent immobilier
Posté par ELIAHOU le 23/01/2006 à 12:37:12
On m'a recommande un agent immobilier pour acheter un appartement. Il m'a fait visiter un appartement. Il m'a plu et je l'ai acheté. L’agent me demande sa commission qui est de 2%. Je lui ai dit que les gens qui me l'ont recommande m'ont dit qu'il ne prenait que 1%. De fait, il ne m'a pas fait signer d'engagement comme le font les agents en indiquant le pourcentage demande. A cela il me répond qu'il était gêné sachant qu'on venait de la part de personnes qu'il connait bien. De notre cote, nous lui disons que s'il avait pose ses conditions ou demander a signer le formulaire on aurait négocier le taux a 1%.
Faut- il céder au taux de 2% demande ou rester au taux de 1% puisque aucun engagement ni verbal ni écrit n'a été pris pour 2% ?
Une remarque: l'agent n'a pas beaucoup travaille puisque le premier appartement visite a été signe le même jour.
Eliahou

Réponse donnée par Rav Meir Cahn le 29/01/2006 à 18:32:15
Le travail d’un agent immobilier, d’un marieur,ou autre courtier, est halakhiquement comparable à celui d’un employé. Le règlement de sa commission lui est donc redevable au même titre et sous les mêmes clauses que le payement de l’employé (1).

Ainsi, si un employé a été embauché sans que les conditions de son emploi n’aient été discutées, celles-ci seront déterminées par le « minhag hamédinah » (l’usage local), (2).
Il en sera de même pour la commission de l’agent immobilier (3).

Et si le client ne réside pas au même endroit que l’agent, et que le taux des commissions diffèrent, l’agent sera payé selon le taux pratiqué chez lui. Néanmoins, la Halakha ici peut varier selon les cas (4).
A titre indicatif, le taux officiel en vigueur en Israël pour les transactions immobilières courantes, est de deux pour cents, pour chacune des parties (vendeur ainsi qu’acheteur), (5).

En ce qui concerne le fait que « l’agent n’a pas beaucoup travaillé », ceci n’a pas d’incidence dans votre cas, puisque vous avez commandé ses services, sans toutefois faire dépendre le montant de sa commission, de l’importance de l’effort investi (6).

Note: cette réponse ne vous est transmise qu'a titre informatif. Un complément d'information, ainsi que l'expression du point de vue de l'agent immobilier, pourraient en modifier les termes.

Kol Touv.


(1) : Moharine Lev, tome 4, 14 et Igrot Moché 'Hochen Michpat 49.
(2) : Choul'han 'Aroukh, 'Hochen Michpat 331,2.
(3) : Pit'hé Téchouva, Even Ha'ézer 50, alinea 15 en fin de citation ainsi que Maharchakh tome 1,79.
(4) : Rama, 'Hochen Michpat 331,1. Voir aussi Panim Meïrot tome 2,63.
(5) : Voir Piské Din Rabbaniim, tome 10 page 284.
(6) : Voir Maharay Halévi tome 2, 111, ainsi que Igrot Moché ad. loc.
 

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