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    Mercredi 17 Janvier 2018, Yom Révii


13. Maison de campagne renovée par le mari
Posté par Dan le 16/01/2006 à 22:02:23
Ma femme avait une maison de campagne et nous avions prévu de nous en servir comme résidence secondaire. Des travaux de réfection étaient nécessaires et je les fais effectuer à mon compte.
Entre temps et avant d’avoir pu profiter de cet investissement, notre mariage a échoué et nous sommes en instance de divorce. Ma femme récupère sa maison.
Les frais de réparations ont-ils été engloutis avec les dépenses du « courant », ou bien me reviennent-ils ?

Réponse donnée par Rav Meir Cahn le 16/01/2006 à 22:13:09
Toute dépense ou investissement que vous avez effectués afin de valoriser les biens et propriétés de votre femme, vous reviennent après le divorce, à condition que vous n’ayez pas eu le loisir d’en profiter (y séjourner) ou d’en tirer un bénéfice (en percevoir des loyers).

Ainsi, si la plus-value de la propriété dépasse la somme investie par vous en travaux, vous serez en droit de récupérer la somme investie. Par contre, si c’est la somme investie qui dépasse la valeur actuelle de la maison, vous n’aurait droit qu’à l’équivalent de la valeur ajoutée.

Il y aurait lieu éventuellement de faire appel à un expert pour déterminer cette dernière.
Quant aux fonds investis, il vous incombera d’en prouver le montant (1).

Il serait conseillé de soumettre votre cas à un Bet Dine (tribunal rabbinique) compétent.
Celui-ci pourrait décider d’entendre votre témoignage sous la foi d’un serment. Il pourra entendre également le détail de l’affaire, ainsi que vos eventuelles revendications réciproques.
De plus, les raisons ou les événements qui vous ont amené au divorce, pourraient avoir une incidence sur le règlement de cette affaire (2).

Kol Touv


1) Choul’hane 'Aroukh, Even Ha'ézèr 88-7 ; 'Hèlkat Mé'hokek et Bet Shmouel, Hafla'ah et Bet Ya'akov, ad.loc. ; Choul’hane 'Aroukh, 'Hochen Michpate 375-5
2) Even Ha'ézèr id.9
 

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